Accident du travail et droit

accident du travail et droit

Le droit de la Sécurité sociale a aussi pour objectif d'assurer l'indemnisation des victimes d' accidents du travail. Que vous soyez une personne physique ou. Vous êtes ici: AccueilCoaching Droit du travail Fiches pratiquesMaladie et La preuve du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie est. En règle générale, la réparation d'un accident du travail est forfaitaire, et ne Sauf faute intentionnelle de la victime salariée, le droit à réparation est acquis.

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